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Nouveau Code du Travail

Section 2 Definitions

ORDONNANCE DU 12 MARS 2007
LOI DU 21 JANVIER 2008 RATIFIANT L'ORDONNANCE DU 12 MARS 2007 RELATIVE AU CODE DU TRAVAIL (PARTIE LEGISLATIVE)
TABLE DES MATIERES DU NOUVEAU CODE DU TRAVAIL
TEXTE GLOBAL ET CONCORDANCES
DECRET DU 7 MARS 2008 RELATIF AU CODE DU TRAVAIL (PARTIE REGLEMENTAIRE)
INDEX ALPHABETIQUE
INDEX NUMERIQUE


Section 1 Champ d'application
Section 2 Definitions
Section 3 Contrat de travail
Section 4 Remuneration
Section 5 Placement
Section 6 Dispositions d'application
Section 7 Dispositions penales

 
 

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Section 2 : Définitions.

Article L7121-2

 

Sont considérés comme artistes du spectacle, notamment :

 

1° L'artiste lyrique ;

 

2° L'artiste dramatique ;

 

3° L'artiste chorégraphique ;

 

4° L'artiste de variétés ;

 

5° Le musicien ;

 

6° Le chansonnier ;

 

7° L'artiste de complément ;

 

8° Le chef d'orchestre ;

 

9° L'arrangeur-orchestrateur ;

 

l0° Le metteur en scène, pour l'exécution matérielle de sa conception artistique.

 


 



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