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DEPLACEMENT ET
CIRCULATION DES DELEGUES DU PERSONNEL
CODE
DU TRAVAIL
(Nouvelle partie Législative)
Section 2 : Déplacement et circulation Article L2315-5
Pour l'exercice de leurs
fonctions, les délégués du personnel peuvent, durant les
heures de délégation, se déplacer hors de l'entreprise.
Ils peuvent également, tant durant les heures de
délégation qu'en dehors de leurs heures habituelles de
travail, circuler librement dans l'entreprise et y
prendre tous contacts nécessaires à l'accomplissement de
leur mission, notamment auprès d'un salarié à son poste
de travail, sous réserve de ne pas apporter de gêne
importante à l'accomplissement du travail des salariés.
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