Section 2 : Dérogations pour l'emploi d'enfants par des agences de mannequins agréées.
Article L7124-5
Il peut être retiré à tout moment.
En cas d'urgence, il peut être suspendu pour une durée limitée.
lexinter.netNouveau Code du TravailSection 2 Derogations pour l'emploi d'enfants par des agences de mannequins agrees
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Section 2 : Dérogations pour l'emploi d'enfants par des agences de mannequins agréées. Article L7124-5
L'agrément des agences de mannequins pour
l'engagement des enfants de moins de seize ans
est accordé par l'autorité administrative pour
une durée déterminée renouvelable.
Il peut être retiré à tout moment.
En cas d'urgence, il peut être suspendu pour une durée limitée.
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