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Nouveau Code du Travail

Section 2 Derogations pour l'emploi d'enfants par des agences de mannequins agrees

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Section 2 Derogations pour l'emploi d'enfants par des agences de mannequins agrees
Section 3 Conditions de travail des enfants
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Section 5 Dispositions d'application
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CODE DU TRAVAIL VERSION ANALYTIQUE

 

Section 2 : Dérogations pour l'emploi d'enfants par des agences de mannequins agréées.

Article L7124-4

 

 
L'autorisation individuelle n'est pas requise si l'enfant est engagé par une agence de mannequins titulaire de la licence d'agence de mannequins et qui a obtenu un agrément lui permettant d'engager des enfants.

 

Article L7124-5

 

L'agrément des agences de mannequins pour l'engagement des enfants de moins de seize ans est accordé par l'autorité administrative pour une durée déterminée renouvelable.

 

Il peut être retiré à tout moment.

 

En cas d'urgence, il peut être suspendu pour une durée limitée.

 

 


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