Section 1 Champ d'applicationSection 2 Dispositions communesSection 3 Licenciement de moins de dix salaries dans une periode de trente joursSection 4 Licenciement de dix salaries ou plus dans une meme periode de trente joursSection 5 Licenciement economique dans le cadre d'un redressement ou d'une liquidation judiciaireSection 6 Accompagnement social et territorial des procedures de licenciementSection 7 Mesures d'adaptation
AccueilRemonterCause reelle et serieuseDefinition du motif economiqueObligations d'adaptation et de reclassementCriteres d'ordre des licenciements
RECHERCHE
CODE DU TRAVAIL VERSION ANALYTIQUE
CODE DU TRAVAIL (PARTIE LEGISLATIVE)
CODE DU TRAVAIL (PARTIE REGLEMENTAIRE)
CODE DU TRAVAIL 2011
CODE DU TRAVAIL 2011 (PARTIE LEGISLATIVE)
Section 2 Dispositions communes
Sous-section 1 Cause réelle et sérieuse (Article L1233-2)
Sous-section 2 Définition du motif économique (Article L1233-3)
Sous-section 3 Obligations d'adaptation et de reclassement (Article L1233-4)
Sous-section 4 Critères d'ordre des licenciements (Articles L1233-5 à L1233-7)
Cause reelle et serieuse | Definition du motif economique | Obligations d'adaptation et de reclassement | Criteres d'ordre des licenciements
Accueil | Chapitre Ier Dispositions generales | Chapitre II Licenciement pour motif personnel | Chapitre III Licenciement economique | Chapitre IV Consequences du licenciement | Chapitre V Contestations et sanctions des irregularites du licenciement | Chapitre VI Rupture de certains types de contrats | Chapitre VII Autres cas de rupture | Chapitre VIII Dispositions penales
Section 1 Champ d'application | Section 2 Dispositions communes | Section 3 Licenciement de moins de dix salaries dans une periode de trente jours | Section 4 Licenciement de dix salaries ou plus dans une meme periode de trente jours | Section 5 Licenciement economique dans le cadre d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire | Section 6 Accompagnement social et territorial des procedures de licenciement | Section 7 Mesures d'adaptation