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Nouveau Code du Travail

Section 2 Duree du conge


Section 1 Conditions d'anciennete
Section 2 Duree du conge
Section 3 Conditions de prise en charge et remuneration
Section 4 Dispositions d'application

 
 

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CODE DU TRAVAIL VERSION ANALYTIQUE

 


Section 2 : Durée du congé.

Article L6422-3

 

La durée du congé pour validation des acquis de l'expérience ne peut excéder vingt-quatre heures de temps de travail, consécutives ou non, par validation.

 

Article L6422-4

 

Le congé pour validation des acquis de l'expérience n'interrompt pas le délai prévu au 3° de l'article L. 6322-11.

 

 
La durée du congé pour validation des acquis de l'expérience ne peut être imputée sur la durée du congé payé annuel.

 

Ce congé est assimilé à une période de travail :

 

1° Pour la détermination des droits des intéressés en matière de congé payé annuel ;

 

2° A l'égard des droits que le salarié tient de son ancienneté dans l'entreprise.

 


 



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