Section 2 : Durée du congé.
Article L6422-3
Article L6422-4
lexinter.netNouveau Code du TravailSection 2 Duree du conge
CODE DU TRAVAIL VERSION ANALYTIQUE
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Section 2 : Durée du congé. Article L6422-3
La durée du congé pour validation des acquis de
l'expérience ne peut excéder vingt-quatre heures
de temps de travail, consécutives ou non, par
validation.
Article L6422-4
Le congé pour validation des acquis de
l'expérience n'interrompt pas le délai prévu au
3° de l'article L. 6322-11.
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