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Nouveau Code du Travail

Section 2 Duree legale et heures supplementaires

Section 1 Travail effectif astreintes et equivalences
Section 2 Duree legale et heures supplementaires
Section 3 Duree maximale de travail
Section 4 Conventions de forfait
Section 5 Dispositions d'application

CODES EN LIGNE

CODE DE LA SECURITE SOCIALE

Accueil
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Duree legale
Contingent annuel d'heures supplementaires et derogations
Contreparties aux heures supplementaires

CODE DU TRAVAIL VERSION ANALYTIQUE

CODE DU TRAVAIL (PARTIE LEGISLATIVE)

CODE DU TRAVAIL (PARTIE REGLEMENTAIRE)

CODE DU TRAVAIL 2011

CODE DU TRAVAIL 2011 (PARTIE LEGISLATIVE)

CODE DU TRAVAIL 2011 (PARTIE REGLEMENTAIRE)

DUREE LEGALE DU TRAVAIL

HEURES SUPPLEMENTAIRES

Section 2
Durée légale et heures supplémentaires

Sous-section 1
Durée légale (Article L3121-10)

Sous-section 2
Contingent annuel d'heures supplémentaires et dérogations (Articles L3121-11 à L3121-21)

Sous-section 3
Contreparties aux heures supplémentaires (Articles L3121-22 à L3121-32)

Duree legale | Contingent annuel d'heures supplementaires et derogations | Contreparties aux heures supplementaires

Accueil | Chapitre I Duree du travail | Chapitre II Repartition et amenagement des horaires | Chapitre III Travail a temps partiel et travail intermittent

Section 1 Travail effectif astreintes et equivalences | Section 2 Duree legale et heures supplementaires | Section 3 Duree maximale de travail | Section 4 Conventions de forfait | Section 5 Dispositions d'application

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