ORDONNANCE DU 12 MARS 2007LOI DU 21 JANVIER 2008 RATIFIANT L'ORDONNANCE DU 12 MARS 2007 RELATIVE AU CODE DU TRAVAIL (PARTIE LEGISLATIVE)TABLE DES MATIERES DU NOUVEAU CODE DU TRAVAILTEXTE GLOBAL ET CONCORDANCESDECRET DU 7 MARS 2008 RELATIF AU CODE DU TRAVAIL (PARTIE REGLEMENTAIRE)INDEX ALPHABETIQUEINDEX NUMERIQUE
Section 1 Travail effectif astreintes et equivalencesSection 2 Duree legale et heures supplementairesSection 3 Duree maximale de travailSection 4 Conventions de forfaitSection 5 Dispositions d'application
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CODE DU TRAVAIL (PARTIE LEGISLATIVE)
CODE DU TRAVAIL (PARTIE REGLEMENTAIRE)
DUREE LEGALE DU TRAVAIL HEURES SUPPLEMENTAIRES Section 2 Durée légale et heures supplémentaires
DUREE LEGALE DU TRAVAIL
HEURES SUPPLEMENTAIRES
Section 2 Durée légale et heures supplémentaires
Sous-section 1 Durée légale (Article L3121-10)
Sous-section 2 Contingent annuel d'heures supplémentaires et dérogations (Articles L3121-11 à L3121-21)
Sous-section 3 Contreparties aux heures supplémentaires (Articles L3121-22 à L3121-32)
Duree legale | Contingent annuel d'heures supplementaires et derogations | Contreparties aux heures supplementaires
Accueil | Chapitre I Duree du travail | Chapitre II Repartition et amenagement des horaires | Chapitre III Travail a temps partiel et travail intermittent
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