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Nouveau Code du Travail

Section 2 Engagements dans le cadre de la formation


Section 1 Organisation de l'apprentissage
Section 2 Engagements dans le cadre de la formation
Section 3 Maitre d'apprentissage
Section 4 Dispositions d'application

 
 

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CODE DU TRAVAIL VERSION ANALYTIQUE

 


Section 2 : Engagements dans le cadre de la formation.

Article L6223-2

 

L'employeur inscrit l'apprenti dans un centre de formation d'apprentis assurant l'enseignement correspondant à la formation prévue au contrat.

 

Le choix du centre de formation d'apprentis est précisé par le contrat d'apprentissage.

 

Article L6223-3

 

L'employeur assure dans l'entreprise la formation pratique de l'apprenti.

 

Il lui confie notamment des tâches ou des postes permettant d'exécuter des opérations ou travaux conformes à une progression annuelle définie par accord entre le centre de formation d'apprentis et les représentants des entreprises qui inscrivent des apprentis dans celui-ci.

 

Article L6223-4

 

L'employeur s'engage à faire suivre à l'apprenti la formation dispensée par le centre et à prendre part aux activités destinées à coordonner celle-ci et la formation en entreprise.

 

Il veille à l'inscription et à la participation de l'apprenti aux épreuves du diplôme ou du titre sanctionnant la qualification professionnelle prévue par le contrat.

 


 



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