Section 2 : Engagements dans le cadre de la formation.
Article L6223-2
Le choix du centre de formation d'apprentis est précisé par le contrat d'apprentissage.
Article L6223-3
Il lui confie notamment des tâches ou des postes permettant d'exécuter des opérations ou travaux conformes à une progression annuelle définie par accord entre le centre de formation d'apprentis et les représentants des entreprises qui inscrivent des apprentis dans celui-ci.
Article L6223-4
Il veille à l'inscription et à la participation de l'apprenti aux épreuves du diplôme ou du titre sanctionnant la qualification professionnelle prévue par le contrat.