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Section 2
Négociation annuelle
Sous-section 1
Egalité professionnelle entre les
femmes et les hommes
(Articles L2242-5 à L2242-7)
Sous-section 2
Salaires et durée du travail
(Articles L2242-8 à L2242-10)
Sous-section 3
Régime de prévoyance maladie
(Article
L2242-11)
Sous-section 4
Intéressement, participation et
épargne salariale
(Article L2242-12)
Sous-section 5
Travailleurs handicapés
(Articles L2242-13 à L2242-14)
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