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Section 2
Négociation triennale
Sous-section 1
Egalité professionnelle entre les
femmes et les hommes
(Article L2241-3)
Sous-section 2
Conditions de travail et gestion
prévisionnelle des emplois et des
compétences
(Article L2241-4)
Sous-section 3
Travailleurs handicapés
(Article L2241-5)
Sous-section 4
Formation professionnelle et
apprentissage
(Article L2241-6)
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