Les membres du personnel de direction, d'enseignement et d'encadrement des centres de formation d'apprentis doivent posséder les qualifications nécessaires à l'exercice de leurs missions.

 

Les personnels dispensant des enseignements techniques et pratiques accomplissent périodiquement des stages pratiques en entreprise dans des conditions et selon des modalités définies par décret.

Un fonctionnaire peut être détaché à temps complet dans un centre de formation d'apprentis.

 

En cas de faute professionnelle, les personnels mentionnés à l'article L. 6233-3 sont passibles de sanction prononcée par l'organisme responsable du centre.

 

Il peut en outre être déféré par les autorités chargées d'exercer le contrôle technique et pédagogique de ces centres au conseil académique de l'éducation nationale qui peut prononcer contre lui, sous réserve d'appel devant le Conseil supérieur de l'éducation :

 

1° Le blâme ;

 

2° La suspension temporaire ;

 

3° L'interdiction d'exercer des fonctions dans les centres de formation d'apprentis.

La procédure disciplinaire prévue au deuxième alinéa de l'article L. 6233-6 n'est pas applicable :

 

1° Aux fonctionnaires de l'Etat et des collectivités locales ;

 

2° Au personnel d'un établissement public.