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Nouveau Code du Travail

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CODE DU TRAVAIL VERSION ANALYTIQUE

 


Section 2 : Règlement intérieur.

Article L6352-3

 

Tout organisme de formation établit un règlement intérieur applicable aux stagiaires.

 

 
Le règlement intérieur est un document écrit par lequel l'organisme de formation détermine :

 

1° Les principales mesures applicables en matière de santé et de sécurité dans l'établissement ;

 

2° Les règles applicables en matière de discipline, notamment la nature et l'échelle des sanctions applicables aux stagiaires ainsi que les droits de ceux-ci en cas de sanction ;

 

3° Les modalités selon lesquelles est assurée la représentation des stagiaires pour les actions de formation d'une durée totale supérieure à cinq cents heures.

Article L6352-5

 

Un décret en Conseil d'Etat détermine les mesures d'application de la présente section.

 

 

 


 



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