|
| |
V° ACCIDENTS DU TRAVAIL
Section 3
Accident du travail ou maladie
professionnelle
Sous-section 1
Champ d'application
(Article L1226-6)
Sous-section 2
Suspension du contrat et protection
contre la rupture
(Articles L1226-7 à L1226-9)
Sous-section 3
Inaptitude consécutive à un accident
du travail ou à une maladie
professionnelle
(Articles L1226-10 à L1226-12)
Sous-section 4
Indemnités et sanctions
(Articles L1226-13 à L1226-17)
Sous-section 5
Salarié titulaire d'un contrat de
travail à durée déterminée
(Articles L1226-18 à L1226-22)
|