Section 1 Conditions de mise en placeSection 2 Comite central d'entrepriseSection 3 Comites d'etablissement
CODES EN LIGNE
CODE DE LA SECURITE SOCIALE
AccueilRemonterAttributionsCompositionFonctionnement
RECHERCHE
CODE DU TRAVAIL VERSION ANALYTIQUE
CODE DU TRAVAIL (PARTIE LEGISLATIVE)
CODE DU TRAVAIL (PARTIE REGLEMENTAIRE)
CODE DU TRAVAIL 2011
CODE DU TRAVAIL 2011 (PARTIE LEGISLATIVE)
V° COMITES D'ETABLISSEMENT Dispositions de l'ancienne partie législative du code du travail Comités_d'établissement_et_comité_central_d'entreprise Section 3 Comités d'établissement
Dispositions de l'ancienne partie législative du code du travail Comités_d'établissement_et_comité_central_d'entreprise
Section 3 Comités d'établissement
Sous-section 1 Attributions (Articles L2327-15 à L2327-16)
Sous-section 2 Composition (Article L2327-17)
Sous-section 3 Fonctionnement (Articles L2327-18 à L2327-19)
Attributions | Composition | Fonctionnement
Accueil | Chapitre Ier Champ d'application | Chapitre II Conditions de mise en place et de suppression | Chapitre III Attributions | Chapitre IV Composition election et mandat | Chapitre V Fonctionnement | Chapitre VI Delegation unique du personnel | Chapitre VII Comite central d'entreprise et comites d'etablissements | Chapitre VIII Dispositions penales
Section 1 Conditions de mise en place | Section 2 Comite central d'entreprise | Section 3 Comites d'etablissement