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COMPOSITION DU
COMITE D'ENTREPRISE EUROPEEN
CODE
DU TRAVAIL
(Nouvelle partie Législative)
Section 3 : Composition
Article L2343-5
Le comité d'entreprise européen
est composé :
1º Du chef de l'entreprise ou de l'entreprise
dominante du groupe de dimension communautaire, assisté
de deux personnes de son choix ayant voix consultative ;
2º De représentants du personnel des établissements
de l'entreprise ou des entreprises constituant le groupe
de dimension communautaire.
Article L2343-6
Les modifications de la
composition du comité d'entreprise européen qui
résultent des changements intervenus dans la structure
ou la dimension de l'entreprise ou du groupe
d'entreprises de dimension communautaire peuvent être
décidées par accord conclu en son sein entre l'employeur
et les représentants des salariés.
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