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Nouveau Code du Travail

Section 3 Contrat conclu pour la duree d'un chantier

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Section 2 Contrat de mission à l'exportation
Section 3 Contrat conclu pour la duree d'un chantier

  
 

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CODE DU TRAVAIL VERSION ANALYTIQUE

 

CODE DU TRAVAIL
(Nouvelle partie Législative)

 

Section 3 : Contrat conclu pour la durée d'un chantier

 

(article L. 321-12 du code du travail)


 

Article L1236-8

   Le licenciement qui, à la fin d'un chantier, revêt un caractère normal selon la pratique habituelle et l'exercice régulier de la profession, n'est pas soumis aux dispositions du chapitre III relatives au licenciement pour motif économique, sauf dérogations déterminées par convention ou accord collectif de travail.
   Ce licenciement est soumis aux dispositions du chapitre II relatives au licenciement pour motif personnel.


 

 


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