ORDONNANCE DU 12 MARS 2007LOI DU 21 JANVIER 2008 RATIFIANT L'ORDONNANCE DU 12 MARS 2007 RELATIVE AU CODE DU TRAVAIL (PARTIE LEGISLATIVE)TABLE DES MATIERES DU NOUVEAU CODE DU TRAVAILTEXTE GLOBAL ET CONCORDANCESDECRET DU 7 MARS 2008 RELATIF AU CODE DU TRAVAIL (PARTIE REGLEMENTAIRE)INDEX ALPHABETIQUEINDEX NUMERIQUE
Section 1 Contrat emploi jeuneSection 2 Contrats d'accompagnement par l'emploiSection 3 Contrat d'avenirSection 4 Contrat jeune en entrepriseSection 5 Contrat initiative emploiSection 6 Contrat insertion-revenu minimum d'activiteSection 7 Contrat relatif aux activites d'adultes relais
AccueilRemonterObjet du contrat d'avenirConventionsContrat de travailAide financiere et exonerationsDispositions d'application
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CODE DU TRAVAIL (PARTIE LEGISLATIVE)
CODE DU TRAVAIL (PARTIE REGLEMENTAIRE)
DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES CONTRAT D'AVENIR Section 3 Contrat d'avenir
Section 3 Contrat d'avenir
Sous-section 1 Objet (Article L5134-35)
Sous-section 2 Conventions (Articles L5134-36 à L5134-40)
Sous-section 3 Contrat de travail (Articles L5134-41 à L5134-50)
Sous-section 4 Aide financière et exonérations (Articles L5134-51 à L5134-52)
Sous-section 5 Dispositions d'application (Article L5134-53)
Objet du contrat d'avenir | Conventions | Contrat de travail | Aide financiere et exonerations | Dispositions d'application
Accueil | Chapitre Ier Accompagnement personnalise pour l'acces a l'emploi | Chapitre II Insertion par l'activite economique | Chapitre III Prime de retour a l'emploi | Chapitre IV Contrats de travail aides | Chapitre V Dispositions penales
Section 1 Contrat emploi jeune | Section 2 Contrats d'accompagnement par l'emploi | Section 3 Contrat d'avenir | Section 4 Contrat jeune en entreprise | Section 5 Contrat initiative emploi | Section 6 Contrat insertion-revenu minimum d'activite | Section 7 Contrat relatif aux activites d'adultes relais