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Nouveau Code du Travail

Section 3 Contrat de mission

Section 1 Definitions
Section 2 Conditions de recours
Section 3 Contrat de mission
Section 4 Contrat de mise a disposition et entreprise temporaire
Section 5 Actions en justice
Section 7 Portage salarial

  
 

Accueil
Remonter
Formation et execution du contrat
Rupture anticipee echeance et renouvellement du contrat
Succession de contrats
Embauche par l'entreprise utilisatrice a l'issue d'une mission
Requalification du contrat

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CODE DU TRAVAIL VERSION ANALYTIQUE

 

Section 3
Contrat de mission
Sous-section 1
Formation et exécution du contrat (Articles L1251-11 à L1251-25)
Sous-section 2
Rupture anticipée, échéance du terme et renouvellement du contrat (Articles L1251-26 à L1251-35)
Sous-section 3
Succession de contrats (Articles L1251-36 à L1251-37)
Sous-section 4
Embauche par l'entreprise utilisatrice à l'issue d'une mission (Article L1251-38)
Sous-section 5
Requalification du contrat (Articles L1251-39 à L1251-41)

 

Formation et execution du contrat | Rupture anticipee echeance et renouvellement du contrat | Succession de contrats | Embauche par l'entreprise utilisatrice a l'issue d'une mission | Requalification du contrat


Accueil | Chapitre Ier Contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire | Chapitre II Contrat conclu avec une entreprise de travail  a temps partage | Chapitre III Contrats conclus avec un groupement d'employeurs | Chapitre IV Dispositions penales

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