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Nouveau Code du Travail

Section 3 Conventions et accords d'entreprise ou d'etablissement


Section 1 Accords interprofessionnels
Section 2 Conventions de branches et accords professionnels
Section 3 Conventions et accords d'entreprise ou d'etablissement
Section 4 Conventions ou accords de groupe

 
 

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Entreprises pourvues d'un ou plusieurs delegues syndicaux
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CODE DU TRAVAIL VERSION ANALYTIQUE

 


Section 3
Conventions et accords d'entreprise ou d'établissement
Sous-section 1
Champ d'application (Article L2232-11)
Sous-section 2
Entreprises pourvues d'un ou plusieurs délégués syndicaux (Articles L2232-12 à L2232-20)
Sous-section 3
Dérogations dans les entreprises dépourvues de délégué syndical (Articles L2232-21 à L2232-29)

 

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