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CODE
DU TRAVAIL
(Nouvelle partie Législative)
Section 3 : Déplacement et circulation
Article L2325-11
Pour l'exercice de leurs
fonctions, les membres élus du comité d'entreprise et
les représentants syndicaux au comité d'entreprise
peuvent, durant les heures de délégation, se déplacer
hors de l'entreprise.
Ils peuvent également, tant durant les heures de
délégation qu'en dehors de leurs heures habituelles de
travail, circuler librement dans l'entreprise et y
prendre tous contacts nécessaires à l'accomplissement de
leur mission, notamment auprès d'un salarié à son poste
de travail, sous réserve de ne pas apporter de gêne
importante à l'accomplissement du travail des salariés.
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