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Nouveau Code du Travail

Section 3 Documents a fournir a l'inspecteur du travail


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Section 2 Registres et documents obligatoires
Section 3 Documents a fournir a l'inspecteur du travail
Section 4 Documents a fournir au juge

 
 

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CODE DU TRAVAIL
(Nouvelle partie Législative)


 

Section 3 : Documents fournis à l'inspecteur du travail

 

 


 

Article L3171-3

   L'employeur tient à la disposition de l'inspecteur ou du contrôleur du travail les documents permettant de comptabiliser le temps de travail accompli par chaque salarié.
   La nature des documents et la durée pendant laquelle ils sont tenus à disposition sont déterminées par voie réglementaire.

   NOTA : Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 14 : Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur en même temps que la partie réglementaire du code du travail et au plus tard le 1er mars 2008.

 


 



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