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Nouveau Code du Travail

Section 3 Employeurs de dix salaries et plus

Section 1 Obligation de financement des actions de formation professionnelle continue
Section 2 Employeurs de moins de dix salaries
Section 3 Employeurs de dix salaries et plus
Section 4 Dispositions applicables a certaines categories d'employeurs

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Montant et mise en oeuvre de la participation
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CODE DU TRAVAIL 2011

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CODE DU TRAVAIL 2011 (PARTIE REGLEMENTAIRE)

Section 3
Employeurs de dix salariés et plus

Sous-section 1
Montant et mise en oeuvre de la participation (Articles L6331-9 à L6331-29)

Sous-section 2
Majoration de la contribution (Articles L6331-30 à L6331-31)

Sous-section 3
Déclaration à l'autorité administrative (Article L6331-32)

Sous-section 4
Contrôle et contentieux (Article L6331-33)

Sous-section 5
Dispositions d'application (Article L6331-34)

Montant et mise en oeuvre de la participation | Majoration de la contribution | Declaration a l'autorite administrative | Controle et contentieux | Dispositions d'application

Accueil | Chapitre 1er Participation des employeurs au developpement de la formation professionnelle continue | Chapitre II Organismes collecteurs paritaires agrees

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