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Nouveau Code du Travail

Section 3 Employeurs de dix salaries et plus

ORDONNANCE DU 12 MARS 2007
LOI DU 21 JANVIER 2008 RATIFIANT L'ORDONNANCE DU 12 MARS 2007 RELATIVE AU CODE DU TRAVAIL (PARTIE LEGISLATIVE)
TABLE DES MATIERES DU NOUVEAU CODE DU TRAVAIL
TEXTE GLOBAL ET CONCORDANCES
DECRET DU 7 MARS 2008 RELATIF AU CODE DU TRAVAIL (PARTIE REGLEMENTAIRE)
INDEX ALPHABETIQUE
INDEX NUMERIQUE

Section 1 Obligation de financement des actions de formation professionnelle continue
Section 2 Employeurs de moins de dix salaries
Section 3 Employeurs de dix salaries et plus
Section 4 Dispositions applicables a certaines categories d'employeurs

Accueil
Remonter
Montant et mise en oeuvre de la participation
Majoration de la contribution
Declaration a l'autorite administrative
Controle et contentieux
Dispositions d'application

CODE DU TRAVAIL (PARTIE LEGISLATIVE)

CODE DU TRAVAIL (PARTIE REGLEMENTAIRE)

Section 3
Employeurs de dix salariés et plus

Sous-section 1
Montant et mise en oeuvre de la participation (Articles L6331-9 à L6331-29)

Sous-section 2
Majoration de la contribution (Articles L6331-30 à L6331-31)

Sous-section 3
Déclaration à l'autorité administrative (Article L6331-32)

Sous-section 4
Contrôle et contentieux (Article L6331-33)

Sous-section 5
Dispositions d'application (Article L6331-34)

Montant et mise en oeuvre de la participation | Majoration de la contribution | Declaration a l'autorite administrative | Controle et contentieux | Dispositions d'application

Accueil | Chapitre 1er Participation des employeurs au developpement de la formation professionnelle continue | Chapitre II Organismes collecteurs paritaires agrees

Section 1 Obligation de financement des actions de formation professionnelle continue | Section 2 Employeurs de moins de dix salaries | Section 3 Employeurs de dix salaries et plus | Section 4 Dispositions applicables a certaines categories d'employeurs

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