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Nouveau Code du Travail

Section 3 Exercice d'une activite benevole


Section 1 Cumul du revenu de remplacement avec d'autres revenus
Section 2 Prime forfaitaire pour reprise d'activite
Section 3 Exercice d'une activite benevole
Section 4 Exercice d'une activite d'interet general

 
 

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CODE DU TRAVAIL VERSION ANALYTIQUE

 


Section 3 : Exercice d'une activité bénévole.

Article L5425-8

 

Tout demandeur d'emploi peut exercer une activité bénévole.

 

Cette activité ne peut s'accomplir chez un précédent employeur, ni se substituer à un emploi salarié, et doit rester compatible avec l'obligation de recherche d'emploi.

 

L'exercice d'une activité bénévole n'est pas considéré comme un motif légitime pour écarter l'application des dispositions prévues par l'article L. 5426-2.

 


 



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