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Nouveau Code du Travail

Section 3 Exercice d'une activite benevole

ORDONNANCE DU 12 MARS 2007
LOI DU 21 JANVIER 2008 RATIFIANT L'ORDONNANCE DU 12 MARS 2007 RELATIVE AU CODE DU TRAVAIL (PARTIE LEGISLATIVE)
TABLE DES MATIERES DU NOUVEAU CODE DU TRAVAIL
TEXTE GLOBAL ET CONCORDANCES
DECRET DU 7 MARS 2008 RELATIF AU CODE DU TRAVAIL (PARTIE REGLEMENTAIRE)
INDEX ALPHABETIQUE
INDEX NUMERIQUE


Section 1 Cumul du revenu de remplacement avec d'autres revenus
Section 2 Prime forfaitaire pour reprise d'activite
Section 3 Exercice d'une activite benevole
Section 4 Exercice d'une activite d'interet general

 
 

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Section 3 : Exercice d'une activité bénévole.

Article L5425-8

 

Tout demandeur d'emploi peut exercer une activité bénévole.

 

Cette activité ne peut s'accomplir chez un précédent employeur, ni se substituer à un emploi salarié, et doit rester compatible avec l'obligation de recherche d'emploi.

 

L'exercice d'une activité bénévole n'est pas considéré comme un motif légitime pour écarter l'application des dispositions prévues par l'article L. 5426-2.

 


 



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