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Nouveau Code du Travail

Section 3 Exercice des fonctions

Section 1 Conditions de designation
Section 2 Mandat
Section 3 Exercice des fonctions
Section 4 Attributions complementaires dans les entreprises de moins de trois cents salaries

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CODE DU TRAVAIL 2011

CODE DU TRAVAIL 2011 (PARTIE LEGISLATIVE)

CODE DU TRAVAIL 2011 (PARTIE REGLEMENTAIRE)

Section 3
Exercice des fonctions

Sous-section 1
Heures de délégation (Articles L2143-13 à L2143-19)

Sous-section 2
Déplacements et circulation (Article L2143-20)

Sous-section 3
Secret professionnel (Article L2143-21)

Heures de delegation | Deplacements et circulation | Secret professionnel

Accueil | Chapitre Ier Principes | Chapitre II Section syndicale | Chapitre III Delegue syndical | Chapitre IV Dispositions complementaires relatives aux entreprises du secteur public | Chapitre V Formation economique sociale et syndicale des salaries appeles a exercer des fonctions syndicales | Chapitre VI Dispositions penales

Section 1 Conditions de designation | Section 2 Mandat | Section 3 Exercice des fonctions | Section 4 Attributions complementaires dans les entreprises de moins de trois cents salaries

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