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Nouveau Code du Travail

Section 3 Fonctionnement pedagogique des centres de formation d'apprentis


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CODE DU TRAVAIL VERSION ANALYTIQUE

 


Section 3 : Fonctionnement pédagogique des centres de formation d'apprentis.

Article L6233-8

 

La durée de la formation dispensée dans les centres de formation d'apprentis est fixée par la convention prévue à l'article L. 6232-1, sans pouvoir être inférieure à un seuil déterminé. Elle tient compte des exigences propres à chaque niveau de qualification et des orientations prévues par les conventions ou les accords de branches nationaux ou conclus à d'autres niveaux territoriaux mentionnés à l'article L. 2261-23.

 

Article L6233-9

 

Pour les apprentis dont l'apprentissage a été prolongé en application des dispositions de l'article L. 6222-11, l'horaire minimum est fixé par la convention prévue à l'article L. 6232-1, sans pouvoir être inférieur à un seuil déterminé.

 

Ce minimum peut être réduit à due proportion dans l'hypothèse d'une prolongation d'une durée inférieure.

 


 



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