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Nouveau Code du Travail

Section 3 Guichet unique pour le spectacle vivant

Section 1 Activite d'entrepreneur de spectacles vivants titulaire d'une licence
Section 2 Activite d'entrepreneur de spectacles vivants a titre occasionnel
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Section 3
Guichet unique pour le spectacle vivant

Sous-section 1
Champ d'application (Article L7122-22)

Sous-section 2
Conditions de mise en oeuvre (Articles L7122-23 à L7122-26)

Sous-section 3
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Sous-section 4
Dispositions d'application (Article L7122-28)

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