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Nouveau Code du Travail

Section 3 Guichet unique pour le spectacle vivant

ORDONNANCE DU 12 MARS 2007
LOI DU 21 JANVIER 2008 RATIFIANT L'ORDONNANCE DU 12 MARS 2007 RELATIVE AU CODE DU TRAVAIL (PARTIE LEGISLATIVE)
TABLE DES MATIERES DU NOUVEAU CODE DU TRAVAIL
TEXTE GLOBAL ET CONCORDANCES
DECRET DU 7 MARS 2008 RELATIF AU CODE DU TRAVAIL (PARTIE REGLEMENTAIRE)
INDEX ALPHABETIQUE
INDEX NUMERIQUE


Section 1 Activite d'entrepreneur de spectacles vivants titulaire d'une licence
Section 2 Activite d'entrepreneur de spectacles vivants a titre occasionnel
Section 3 Guichet unique pour le spectacle vivant

 
 

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Section 3
Guichet unique pour le spectacle vivant
Sous-section 1
Champ d'application (Article L7122-22)
Sous-section 2
Conditions de mise en oeuvre (Articles L7122-23 à L7122-26)
Sous-section 3
Litiges (Article L7122-27)
Sous-section 4
Dispositions d'application (Article L7122-28)

 

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