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Nouveau Code du Travail

Section 3 Guichet unique pour le spectacle vivant

ORDONNANCE DU 12 MARS 2007
LOI DU 21 JANVIER 2008 RATIFIANT L'ORDONNANCE DU 12 MARS 2007 RELATIVE AU CODE DU TRAVAIL (PARTIE LEGISLATIVE)
TABLE DES MATIERES DU NOUVEAU CODE DU TRAVAIL
TEXTE GLOBAL ET CONCORDANCES
DECRET DU 7 MARS 2008 RELATIF AU CODE DU TRAVAIL (PARTIE REGLEMENTAIRE)
INDEX ALPHABETIQUE
INDEX NUMERIQUE

Section 1 Activite d'entrepreneur de spectacles vivants titulaire d'une licence
Section 2 Activite d'entrepreneur de spectacles vivants a titre occasionnel
Section 3 Guichet unique pour le spectacle vivant

Accueil
Remonter
Champ d'application
Conditions de mise en oeuvre
Litiges
Dispositions d'application

CODE DU TRAVAIL (PARTIE LEGISLATIVE)

CODE DU TRAVAIL (PARTIE REGLEMENTAIRE)

Section 3
Guichet unique pour le spectacle vivant

Sous-section 1
Champ d'application (Article L7122-22)

Sous-section 2
Conditions de mise en oeuvre (Articles L7122-23 à L7122-26)

Sous-section 3
Litiges (Article L7122-27)

Sous-section 4
Dispositions d'application (Article L7122-28)

Champ d'application | Conditions de mise en oeuvre | Litiges | Dispositions d'application

Accueil | Chapitre Ier Artistes du spectacle | Chapitre II Entreprises de spectacles vivants | Chapitre III Mannequins et agences de mannequins | Chapitre IV Enfants dans le spectacle les professions ambulantes la publicite et la mode

Section 1 Activite d'entrepreneur de spectacles vivants titulaire d'une licence | Section 2 Activite d'entrepreneur de spectacles vivants a titre occasionnel | Section 3 Guichet unique pour le spectacle vivant

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