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Nouveau Code du Travail

Section 3 Information des representants du personnel

Section 1 Participation aux assemblees generales d'actionnaires de la societe
Section 2 Formation economique financiere et juridique des representants des salaries
Section 3 Information des representants du personnel
Section 4 Information des salaries

  
 

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CODE DU TRAVAIL VERSION ANALYTIQUE

 

CODE DU TRAVAIL
(Nouvelle partie Législative)

 

Section 3 : Information des représentants du personnel

 

 


 

Article L3341-5

   L'accord de participation ou le règlement d'un plan d'épargne salariale peuvent prévoir les conditions dans lesquelles le comité d'entreprise ou une commission spécialisée créée par lui ou, à défaut, les délégués du personnel disposent des moyens d'information nécessaires sur les conditions d'application de cet accord ou de ce règlement.

   NOTA : Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 14 : Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur en même temps que la partie réglementaire du code du travail et au plus tard le 1er mars 2008.

 

 


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