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Section 3
Licenciement de moins de dix salariés
dans une même période de trente jours
Sous-section 1
Procédure de consultation des
représentants du personnel propre au
licenciement collectif
(Articles L1233-8 à L1233-10)
Sous-section 2
Procédure à l'égard des salariés
(Articles L1233-11 à L1233-18)
Sous-section 3
Information de l'autorité
administrative
(Articles L1233-19 à L1233-20)
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