Section 1 Champ d'applicationSection 2 Dispositions communesSection 3 Licenciement de moins de dix salaries dans une periode de trente joursSection 4 Licenciement de dix salaries ou plus dans une meme periode de trente joursSection 5 Licenciement economique dans le cadre d'un redressement ou d'une liquidation judiciaireSection 6 Accompagnement social et territorial des procedures de licenciementSection 7 Mesures d'adaptation
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CODE DU TRAVAIL VERSION ANALYTIQUE
CODE DU TRAVAIL (PARTIE LEGISLATIVE)
CODE DU TRAVAIL (PARTIE REGLEMENTAIRE)
CODE DU TRAVAIL 2011
CODE DU TRAVAIL 2011 (PARTIE LEGISLATIVE)
Section 3 Licenciement de moins de dix salariés dans une même période de trente jours
Sous-section 1 Procédure de consultation des représentants du personnel propre au licenciement collectif (Articles L1233-8 à L1233-10)
Sous-section 2 Procédure à l'égard des salariés (Articles L1233-11 à L1233-18)
Sous-section 3 Information de l'autorité administrative (Articles L1233-19 à L1233-20)
Procedure de consultation des representants du personnel propre aux licenciements collectifs | Procedure a l'egard des salaries | Information de l'autorite administrative
Accueil | Chapitre Ier Dispositions generales | Chapitre II Licenciement pour motif personnel | Chapitre III Licenciement economique | Chapitre IV Consequences du licenciement | Chapitre V Contestations et sanctions des irregularites du licenciement | Chapitre VI Rupture de certains types de contrats | Chapitre VII Autres cas de rupture | Chapitre VIII Dispositions penales
Section 1 Champ d'application | Section 2 Dispositions communes | Section 3 Licenciement de moins de dix salaries dans une periode de trente jours | Section 4 Licenciement de dix salaries ou plus dans une meme periode de trente jours | Section 5 Licenciement economique dans le cadre d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire | Section 6 Accompagnement social et territorial des procedures de licenciement | Section 7 Mesures d'adaptation