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Nouveau Code du Travail

Section 3 Maintien d'allocations


Section 1 Exonerations de charges sociales
Section 2 Avance remboursable
Section 3 Maintien d'allocations
Section 4 Financement d'actions de conseil de formation et de financement
Section 5 Dispositions d'application

 
 

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CODE DU TRAVAIL
(Nouvelle partie Législative)


 

Section 3 : Maintien d'allocations


 

Article L5141-4

   Les personnes admises au bénéfice des dispositions de l'article L. 5141-1 et qui perçoivent l'allocation de revenu minimum d'insertion, l'allocation de parent isolé, l'allocation d'insertion ou l'allocation de veuvage ont droit au maintien du versement de leur allocation dans des conditions prévues par décret.

   NOTA : Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 14 : Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur en même temps que la partie réglementaire du code du travail et au plus tard le 1er mars 2008.


 


 



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