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Nouveau Code du Travail

Section 3 Plan general de coordination en matiere de securite et de protection de la sante


Section 1 Declaration prealable
Section 2 Mission de coordination et coordinateur en matiere de securite et de protection de la sante
Section 3 Plan general de coordination en matiere de securite et de protection de la sante
Section 4 Plan particulier de securite et de protection de la sante
Section 5 College interentreprises de securite sante et des conditions du travail
Section 6 Interventions ulterieures sur l'ouvrage
Section 7 Travaux d'extreme urgence
Section 8 Dispositions d'application

 
 

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CODE DU TRAVAIL VERSION ANALYTIQUE

 


CODE DU TRAVAIL
(Nouvelle partie Législative)


 

Section 3 : Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé

 

Article L4532-8

   Lorsque plusieurs entreprises sont appelées à intervenir sur un chantier qui, soit fait l'objet de la déclaration préalable prévue à l'article L. 4532-1, soit nécessite l'exécution d'un ou de plusieurs des travaux inscrits sur une liste de travaux comportant des risques particuliers déterminée par arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture, le maître d'ouvrage fait établir par le coordonnateur un plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé.
   Ce plan est rédigé dès la phase de conception, d'étude et d'élaboration du projet et tenu à jour pendant toute la durée des travaux.

   NOTA : Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 14 : Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur en même temps que la partie réglementaire du code du travail et au plus tard le 1er mars 2008.

 


 



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