ORDONNANCE DU 12 MARS 2007LOI DU 21 JANVIER 2008 RATIFIANT L'ORDONNANCE DU 12 MARS 2007 RELATIVE AU CODE DU TRAVAIL (PARTIE LEGISLATIVE)TABLE DES MATIERES DU NOUVEAU CODE DU TRAVAILTEXTE GLOBAL ET CONCORDANCESDECRET DU 7 MARS 2008 RELATIF AU CODE DU TRAVAIL (PARTIE REGLEMENTAIRE)INDEX ALPHABETIQUEINDEX NUMERIQUE
Section 1 Droit au congeSection 2 Duree du congeSection 3 Prise des congesSection 4 Indemnites de congesSection 5 Caisses de conges payes
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CODE DU TRAVAIL (PARTIE LEGISLATIVE)
CODE DU TRAVAIL (PARTIE REGLEMENTAIRE)
Section 3 Prise des congés
Sous-section 1 Période de congés et ordre des départs (Articles L3141-12 à L3141-16)
Sous-section 2 Règles de fractionnement et de report (Articles L3141-17 à L3141-21)
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