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Nouveau Code du Travail

Section 3 Remboursement des frais de transport

Section 1 Financement des stages remuneres par l'Etat ou la region
Section 2 Montant de la remuneration
Section 3 Remboursement des frais de transport
Section 4 Prets au stagiaire
Section 5 Reglement des litiges
Section 6 Dispositions d'application

  
 

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CODE DU TRAVAIL VERSION ANALYTIQUE

 

Section 3 : Remboursement des frais de transport.

Article L6341-9

 

 
Les frais de transport supportés par les stagiaires qui reçoivent une rémunération de l'Etat ou des régions pour les déplacements de toute nature nécessités par les stages donnent lieu à un remboursement total ou partiel par l'Etat ou la région.

 

 

 


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