Section 3 : Rémunération et protection sociale.
Article L6323-13
Les heures consacrées à la formation pendant le
temps de travail ouvrent droit au maintien de la
rémunération du salarié dans les conditions
définies à l'article L. 6321-2.
Article L6323-14
Lorsque les heures de formation sont accomplies
hors du temps de travail, le salarié bénéficie
du versement par l'employeur de l'allocation de
formation prévue à l'article L. 6321-10.
Article L6323-15
Pendant la durée de la formation, le salarié
bénéficie du régime de sécurité sociale relatif
à la protection en matière d'accidents du
travail et de maladies professionnelles.