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Nouveau Code du Travail

Section 3 Remuneration et protection sociale


Section 1 Conditions d'ouverture du droit individuel a la formation
Section 2 Mise en oeuvre du droit individuel a la formation
Section 3 Remuneration et protection sociale
Section 4 Prise en charge des frais de formation
Section 5 Transfert du droit individuel a la formation

 
 

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CODE DU TRAVAIL VERSION ANALYTIQUE

 


Section 3 : Rémunération et protection sociale.

Article L6323-13

 

Les heures consacrées à la formation pendant le temps de travail ouvrent droit au maintien de la rémunération du salarié dans les conditions définies à l'article L. 6321-2.

 

Article L6323-14

 

Lorsque les heures de formation sont accomplies hors du temps de travail, le salarié bénéficie du versement par l'employeur de l'allocation de formation prévue à l'article L. 6321-10.

 

Article L6323-15

 

Pendant la durée de la formation, le salarié bénéficie du régime de sécurité sociale relatif à la protection en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles.

 

 


 



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