CODE DU TRAVAIL
(Nouvelle partie Législative)

 

Section 3 : Renouvellement du contrat

 

Article L1243-13

   Le contrat de travail à durée déterminée est renouvelable une fois pour une durée déterminée.
   La durée du renouvellement, ajoutée à la durée du contrat initial, ne peut excéder la durée maximale prévue à l'article L. 1242-8.
   Les conditions de renouvellement sont stipulées dans le contrat ou font l'objet d'un avenant soumis au salarié avant le terme initialement prévu.
   Ces dispositions ne sont pas applicables au contrat de travail à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3.