Section 3 : Stagiaire de la formation professionnelle.
Article L6523-6 (
lexinter.netNouveau Code du TravailSection 3 Stagiaire de la formation professionnelle
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Section 3 : Stagiaire de la formation professionnelle. Article L6523-6 (
A Saint-Pierre-et-Miquelon, en vue d'améliorer
la qualification et de faciliter l'insertion
professionnelle des personnes sans emploi
rencontrant des difficultés particulières
d'accès à l'emploi ou l'adaptation des salariés
à l'évolution de l'emploi dans les entreprises,
l'Etat peut prendre en charge, en application de
conventions conclues avec des organismes de
formation pour l'organisation de stages de
formation et d'insertion professionnelles, les
frais de formation ainsi que les dépenses
afférentes à la rémunération et à la protection
sociale des stagiaires
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