Section 1 Protection de la grossesse et de la materniteSection 2 Conge de parterniteSection 3 Conges d'adoptionSection 4 Conges d'education des enfantsSection 5 SanctionsSection 6 Dispositions d'application
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CODE DU TRAVAIL 2011
CODE DU TRAVAIL 2011 (PARTIE LEGISLATIVE)
V° ENFANTS Section 4 Congés d'éducation des enfants
Section 4 Congés d'éducation des enfants
Sous-section 1 Congé parental d'éducation et passage à temps partiel (Articles L1225-47 à L1225-60)
Sous-section 2 Congé pour enfant malade et congé de présence parentale (Articles L1225-61 à L1225-65)
Sous-section 3 Démission pour élever un enfant (Articles L1225-66 à L1225-69)
Conge parental d'education et passage a temps partiel | Conge pour enfant malade et conge de presence parentale | Demission pour elever un enfant
Accueil | Chapitre Ier Formation du contrat de travail | Chapitre II Execution et modification du contrat de travail | Chapitre III Formation et execution de certains types de contrat de travail | Chapitre IV Transfert du contrat de travail | Chapitre V Maternite Paternite Adoption et Education des Enfants | Chapitre VI Maladie accident et inaptitude medicale | Chapitre VII Dispositions penales
Section 1 Protection de la grossesse et de la maternite | Section 2 Conge de parternite | Section 3 Conges d'adoption | Section 4 Conges d'education des enfants | Section 5 Sanctions | Section 6 Dispositions d'application