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Nouveau Code du Travail

Section 4 Contrat jeune en entreprise

Section 1 Contrat emploi jeune
Section 2 Contrats d'accompagnement par l'emploi
Section 3 Contrat d'avenir
Section 4 Contrat jeune en entreprise
Section 5 Contrat initiative emploi
Section 6 Contrat insertion-revenu minimum d'activite
Section 7 Contrat relatif aux activites d'adultes relais

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CODE DE LA SECURITE SOCIALE

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Objet du contrat jeune en entreprise
Contrat de travail
Aide de l'Etat
Mise en oeuvre et gestion du dispositif
Dispositions d'application

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CODE DU TRAVAIL 2011

CODE DU TRAVAIL 2011 (PARTIE LEGISLATIVE)

CODE DU TRAVAIL 2011 (PARTIE REGLEMENTAIRE)

DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES

Section 4
Contrat jeune en entreprise

Sous-section 1
Objet (Article L5134-54)

Sous-section 2
Contrat de travail (Articles L5134-55 à L5134-57)

Sous-section 3
Aide de l'Etat (Articles L5134-58 à L5134-60)

Sous-section 4
Mise en oeuvre et gestion du dispositif (Articles L5134-61 à L5134-62)

Sous-section 5
Dispositions d'application (Articles L5134-63 à L5134-64)

Objet du contrat jeune en entreprise | Contrat de travail | Aide de l'Etat | Mise en oeuvre et gestion du dispositif | Dispositions d'application

Accueil | Chapitre Ier Accompagnement personnalise pour l'acces a l'emploi | Chapitre II Insertion par l'activite economique | Chapitre III Prime de retour a l'emploi | Chapitre IV Contrats de travail aides | Chapitre V Dispositions penales

Section 1 Contrat emploi jeune | Section 2 Contrats d'accompagnement par l'emploi | Section 3 Contrat d'avenir | Section 4 Contrat jeune en entreprise | Section 5 Contrat initiative emploi | Section 6 Contrat insertion-revenu minimum d'activite | Section 7 Contrat relatif aux activites d'adultes relais

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