ORDONNANCE DU 12 MARS 2007LOI DU 21 JANVIER 2008 RATIFIANT L'ORDONNANCE DU 12 MARS 2007 RELATIVE AU CODE DU TRAVAIL (PARTIE LEGISLATIVE)TABLE DES MATIERES DU NOUVEAU CODE DU TRAVAILTEXTE GLOBAL ET CONCORDANCESDECRET DU 7 MARS 2008 RELATIF AU CODE DU TRAVAIL (PARTIE REGLEMENTAIRE)INDEX ALPHABETIQUEINDEX NUMERIQUE
Section 1 Travail effectif astreintes et equivalencesSection 2 Duree legale et heures supplementairesSection 3 Duree maximale de travailSection 4 Conventions de forfaitSection 5 Dispositions d'application
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Sous-section 1 Dispositions applicables aux cadres (Articles L3121-38 à L3121-50)
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