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Section 4
Dispositions applicables à certaines
catégories d'employeurs
Sous-section 1
Employeurs du bâtiment et des
travaux publics
(Articles L6331-35 à L6331-47)
Sous-section 2
Travailleurs indépendants, membres
des professions libérales et
professions non salariées
(Articles L6331-48 à L6331-54)
Sous-section 3
Employeurs occupant des salariés
intermittents du spectacle
(Articles L6331-55 à L6331-56)
Sous-section 4
Particuliers employeurs
(Articles L6331-57 à L6331-62)
Sous-section 5
Employeurs de la pêche maritime et
des cultures marines
(Articles L6331-63 à L6331-64)
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