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Nouveau Code du Travail

Section 4 Dispositions d'adaptation


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Section 4 : Dispositions d'adaptation.

Article L6523-7

 

Un décret en Conseil d'Etat apporte les adaptations nécessaires à l'application dans les départements d'outre-mer des dispositions des articles :

 

1° L. 6312-1 et L. 6312-2 relatifs à l'accès à la formation professionnelle continue ;

 

2° L. 6321-1 à L. 6323-20 relatifs aux dispositifs de formation professionnelle continue ;

 

3° L. 6331-1 à L. 6331-62, relatifs à la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue.

 


 



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