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Nouveau Code du Travail

Section 4 Licenciement d'un membre du comite d'entreprise

Section 1 Champ d'application
Section 2 Licenciement d'un delegue syndical ou d'un salarie mandate
Section 3 Licenciement d'un delegue du personnel
Section 4 Licenciement d'un membre du comite d'entreprise
Section 5 Licenciement d'un membre du groupe special de negociation ou du comite d'entreprise europeen
Section 6 Licenciement d'un membre du groupe special de negociation ou du comite de societe europeenne
Section 7 Licenciement d'un representant du personnel au CHSCT
Section 8 Licenciement d'un representant du personnel d'une entreprise exterieure au CHSCT
Section 9 Licenciement d'un salarie membre d'un CPHSCT en agriculture
Section 10 Licenciement de salaries titulaires d'autres mandats de representation
Section 11 Licenciement du conseiller du salarie
Section 12 Licenciement du conseiller prud'homme

  
 

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CODE DU TRAVAIL VERSION ANALYTIQUE

 

Comité d'entreprise

Section 4
Licenciement d'un membre du comité d'entreprise

Sous-section 1
Membre et ancien membre du comité d'entreprise (Article L2411-8)
Sous-section 2
Salarié ayant demandé l'organisation des élections (Article L2411-9)
Sous-section 3
Candidat aux fonctions de membre du comité d'entreprise (Article L2411-10)

 

Membre et ancien membre du comite d'entreprise | Salarie ayant demande l'organisation des elections | Candidat aux fonctions de membre du comite d'entreprise


Accueil | Chapitre 1er Protection en cas de licenciement | Chapitre 2 Protection en cas de rupture d'un contrat de travail a duree determinee | Chapitre 3 Protection en cas d'interruption ou de non renouvellement d'une mission de travail temporaire | Chapitre 4 Protection en cas de transfert partiel d'entreprise ou d'etablissement

Section 1 Champ d'application | Section 2 Licenciement d'un delegue syndical ou d'un salarie mandate | Section 3 Licenciement d'un delegue du personnel | Section 4 Licenciement d'un membre du comite d'entreprise | Section 5 Licenciement d'un membre du groupe special de negociation ou du comite d'entreprise europeen | Section 6 Licenciement d'un membre du groupe special de negociation ou du comite de societe europeenne | Section 7 Licenciement d'un representant du personnel au CHSCT | Section 8 Licenciement d'un representant du personnel d'une entreprise exterieure au CHSCT | Section 9 Licenciement d'un salarie membre d'un CPHSCT en agriculture | Section 10 Licenciement de salaries titulaires d'autres mandats de representation | Section 11 Licenciement du conseiller du salarie | Section 12 Licenciement du conseiller prud'homme

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