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Nouveau Code du Travail

Section 4 Plan particulier de securite et de protection de la sante


Section 1 Declaration prealable
Section 2 Mission de coordination et coordinateur en matiere de securite et de protection de la sante
Section 3 Plan general de coordination en matiere de securite et de protection de la sante
Section 4 Plan particulier de securite et de protection de la sante
Section 5 College interentreprises de securite sante et des conditions du travail
Section 6 Interventions ulterieures sur l'ouvrage
Section 7 Travaux d'extreme urgence
Section 8 Dispositions d'application

 
 

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CODE DU TRAVAIL VERSION ANALYTIQUE

 


CODE DU TRAVAIL
(Nouvelle partie Législative)


 

Section 4 : Plan particulier de sécurité et de protection de la santé

 

 


 

Article L4532-9

   Sur les chantiers soumis à l'obligation d'établir un plan général de coordination, chaque entreprise, y compris les entreprises sous-traitantes, appelée à intervenir à un moment quelconque des travaux, établit, avant le début des travaux, un plan particulier de sécurité et de protection de la santé. Ce plan est communiqué au coordonnateur.
   Toute entreprise appelée à exécuter seule des travaux dont la durée et le volume prévus excèdent certains seuils établit également ce plan. Elle le communique au maître d'ouvrage.

   NOTA : Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 14 : Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur en même temps que la partie réglementaire du code du travail et au plus tard le 1er mars 2008.

 


 



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