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Nouveau Code du Travail

Section 4 Pret illicite de main d'oeuvre

Section 1 Dispositions communes
Section 2 Travail dissimule
Section 3 Marchandage
Section 4 Pret illicite de main d'oeuvre
Section 5 Emploi d'etrangers sans titre de travail
Section 6 Dispositions d'application

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Titre IV PRET ILLICITE DE MAIN D'OEUVRE

(alinéa 2 V2 de l'article L. 125-3-2 du code du travail)

Section 4 : Prêt illicite de main-d'oeuvre.

Article L8271-16

Dans le cadre de leur mission de lutte contre le prêt illicite de main-d'oeuvre, les agents mentionnés à l'article L. 8112-1 peuvent se faire présenter les devis, les bons de commande ou de travaux, les factures et les contrats ou documents commerciaux relatifs aux opérations de prêt illicite de main-d'oeuvre.

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