Section 4 : Prêts au stagiaire.
Article L6341-10
Ce prêt peut se cumuler avec les indemnités éventuellement perçues en vertu des dispositions du présent titre.
lexinter.netNouveau Code du TravailSection 4 Prets au stagiaireCODE DU TRAVAIL VERSION ANALYTIQUE
|
|
|
Section 4 : Prêts au stagiaire. Article L6341-10
Sous certaines conditions définies par décret en
Conseil d'Etat, le stagiaire peut bénéficier
d'un prêt accordé par l'Etat ou par les
organismes agréés bénéficiant du concours de
l'Etat.
Ce prêt peut se cumuler avec les indemnités éventuellement perçues en vertu des dispositions du présent titre.
|