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Nouveau Code du Travail

Section 4 Prets au stagiaire


Section 1 Financement des stages remuneres par l'Etat ou la region
Section 2 Montant de la remuneration
Section 3 Remboursement des frais de transport
Section 4 Prets au stagiaire
Section 5 Reglement des litiges
Section 6 Dispositions d'application

 
 

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Section 4 : Prêts au stagiaire.

Article L6341-10

 

Sous certaines conditions définies par décret en Conseil d'Etat, le stagiaire peut bénéficier d'un prêt accordé par l'Etat ou par les organismes agréés bénéficiant du concours de l'Etat.

 

Ce prêt peut se cumuler avec les indemnités éventuellement perçues en vertu des dispositions du présent titre.

 


 



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