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Nouveau Code du Travail

Section 4 Reglement des litiges

Section 1 Affiliation a un regime de securite sociale
Section 2 Prise en charge des cotisations par l'Etat ou la region
Section 3 Droits aux prestations
Section 4 Reglement des litiges
Section 5 Dispositions d'application

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Section 4 : Règlement des litiges.

Article L6342-6

Tous les litiges auxquels peuvent donner lieu le versement et la prise en charge des cotisations de sécurité sociale en application du présent chapitre relèvent de la compétence du juge judiciaire.

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