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Section 4 Rupture du contrat de travail
Sous-section 1 Préavis (Articles L7313-9 à L7313-10)
Sous-section 2 Commissions et remises (Articles L7313-11 à L7313-12)
Sous-section 3 Indemnité de clientèle (Articles L7313-13 à L7313-16)
Sous-section 4 Indemnité conventionnelle de substitution (Article L7313-17)
Preavis | Commissions et remises du VRP | Indemnite de clientele du VRP | Indemnite conventionnelle de substitution
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