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Nouveau Code du Travail

Section 5 Contrat initiative emploi

Section 1 Contrat emploi jeune
Section 2 Contrats d'accompagnement par l'emploi
Section 3 Contrat d'avenir
Section 4 Contrat jeune en entreprise
Section 5 Contrat initiative emploi
Section 6 Contrat insertion-revenu minimum d'activite
Section 7 Contrat relatif aux activites d'adultes relais

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Contrat de travail
Aide financiere
Dispositions d'application

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CODE DU TRAVAIL 2011

CODE DU TRAVAIL 2011 (PARTIE LEGISLATIVE)

CODE DU TRAVAIL 2011 (PARTIE REGLEMENTAIRE)

DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES CONTRAT INITIATIVE EMPLOI

Section 5
Contrat initiative-emploi

Sous-section 1
Objet (Article L5134-65)

Sous-section 2
Convention (Articles L5134-66 à L5134-68)

Sous-section 3
Contrat de travail (Articles L5134-69 à L5134-71)

Sous-section 4
Aide financière (Article L5134-72)

Sous-section 5
Dispositions d'application (Article L5134-73)

Objet du contrat initiative-emploi | Convention | Contrat de travail | Aide financiere | Dispositions d'application

Accueil | Chapitre Ier Accompagnement personnalise pour l'acces a l'emploi | Chapitre II Insertion par l'activite economique | Chapitre III Prime de retour a l'emploi | Chapitre IV Contrats de travail aides | Chapitre V Dispositions penales

Section 1 Contrat emploi jeune | Section 2 Contrats d'accompagnement par l'emploi | Section 3 Contrat d'avenir | Section 4 Contrat jeune en entreprise | Section 5 Contrat initiative emploi | Section 6 Contrat insertion-revenu minimum d'activite | Section 7 Contrat relatif aux activites d'adultes relais

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