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Section 5
Dénonciation
Sous-section 1
Procédure
(Article L2261-9)
Sous-section 2
Dénonciation par la totalité des
signataires employeurs ou salariés
(Article L2261-10)
Sous-section 3
Dénonciation par une partie des
signataires employeurs ou salariés
(Articles L2261-11 à L2261-12)
Sous-section 4
Maintien des avantages individuels
acquis
(Article L2261-13)
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