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Nouveau Code du Travail

Section 5 Mediateur consulaire


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Section 2 Conditions de travail de l'apprenti
Section 3 Presentation et preparation aux examens
Section 4 Amenagements en faveur des personnes handicapees
Section 5 Mediateur consulaire

 
 

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CODE DU TRAVAIL VERSION ANALYTIQUE

 


Section 5 : Médiateur consulaire.

Article L6222-39

 

 

Dans les entreprises ressortissant des chambres consulaires, un médiateur désigné par celles-ci peut être sollicité par les parties pour résoudre les différends entre les employeurs et les apprentis ou leur famille, au sujet de l'exécution ou de la rupture du contrat d'apprentissage.

 

 


 



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