ORDONNANCE DU 12 MARS 2007LOI DU 21 JANVIER 2008 RATIFIANT L'ORDONNANCE DU 12 MARS 2007 RELATIVE AU CODE DU TRAVAIL (PARTIE LEGISLATIVE)TABLE DES MATIERES DU NOUVEAU CODE DU TRAVAILTEXTE GLOBAL ET CONCORDANCESDECRET DU 7 MARS 2008 RELATIF AU CODE DU TRAVAIL (PARTIE REGLEMENTAIRE)INDEX ALPHABETIQUEINDEX NUMERIQUE
Section 1 Champ d'applicationSection 2 DefinitionsSection 3 Contrat de travailSection 4 RemunerationSection 5 PlacementSection 6 Dispositions d'applicationSection 7 Dispositions penales
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CODE DU TRAVAIL (PARTIE LEGISLATIVE)
CODE DU TRAVAIL (PARTIE REGLEMENTAIRE)
Section 5 Placement
Sous-section 1 Licence d'agent artistique (Articles L7121-9 ŕ L7121-17)
Sous-section 2 Rémunération des services de placement (Article L7121-18)
Sous-section 3 Agences artistiques (Articles L7121-19 ŕ L7121-21)
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