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Nouveau Code du Travail

Section 5 Reglement des litiges


Section 1 Financement des stages remuneres par l'Etat ou la region
Section 2 Montant de la remuneration
Section 3 Remboursement des frais de transport
Section 4 Prets au stagiaire
Section 5 Reglement des litiges
Section 6 Dispositions d'application

 
 

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CODE DU TRAVAIL VERSION ANALYTIQUE

 


Section 5 : Règlement des litiges.

 
Tous les litiges auxquels peuvent donner lieu la liquidation, le versement et le remboursement des rémunérations et indemnités prévues au présent chapitre relèvent de la compétence du juge judiciaire.

 

 


 



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